Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales constituent une entente légale entre vous et Billet Pro Shop inc. (« Billet Pro Shop », « BPS », « nous », « notre » ou « nos »).
Elles encadrent votre accès à notre site www.billetproshop.com(le « site ») ainsi que toute commande, tout achat ou tout service offert par Billet Pro Shop (les « services »).

En utilisant notre site, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions et de vous conformer aux lois en vigueur.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos services.

Billet Pro Shop peut modifier ces conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet dès sa publication.
Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.

---

1. Compte client

• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser ce site.
  Les personnes mineures doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur.

• Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts et à jour lors de la création de votre compte et de garder vos identifiants confidentiels.

• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.

• Nous nous réservons le droit de refuser ou de mettre fin à un service à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

---

2. Avertissement

BILLET PRO SHOP N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS.
TOUS LES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ».
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BILLET PRO SHOP DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS CELLES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À LA NON-VIOLATION DE DROITS.

---

3. Utilisation du site

Tout le contenu du site — y compris les textes, images, vidéos, logiciels et éléments graphiques — appartient à Billet Pro Shop inc. ou à ses concédants de licence.
Vous pouvez consulter ou télécharger le contenu pour un usage personnel et non commercial seulement.
Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

Vous ne pouvez pas utiliser de systèmes automatisés (robots, collecteurs, etc.) pour accéder au site.
Des liens externes peuvent être fournis à titre de commodité. Billet Pro Shop n’est pas responsable du contenu ni des politiques de ces sites.

Nous visons une disponibilité constante du site, mais ne garantissons pas une accessibilité ininterrompue. Billet Pro Shop n’est pas responsable des pertes liées à une interruption de service.

---

4. Renseignements personnels

En utilisant le site et nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité.
Vos renseignements ne seront jamais vendus.

---

5. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BILLET PRO SHOP NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE REVENUS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE SES PRODUITS OU SERVICES.

La responsabilité totale de Billet Pro Shop ne pourra excéder le montant payé pour la commande concernée.

Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle ou de tout autre cas où la loi l’interdit.

---

6. Lois applicables et règlements des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

En cas de litige :

• Vous devez d’abord communiquer avec Billet Pro Shop pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.

• Si aucune entente n’est trouvée, toute réclamation sera portée devant la Division des petites créances de la Cour du Québec, si elle respecte la compétence monétaire.

• Pour tout montant supérieur, le litige sera entendu devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil (Montérégie, Québec).

Les procédures peuvent être menées en français ou en anglais, selon votre choix.

---

7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Billet Pro Shop, ses employés, agents, distributeurs et partenaires pour tout dommage, perte ou dépense découlant de votre utilisation du site ou d’une violation des présentes conditions.

---

8. Modifications

Billet Pro Shop peut modifier ou cesser de fournir tout service ou contenu du site à tout moment, sans préavis.
Les modifications des conditions n’affecteront pas les commandes passées avant leur publication.

---

9. Dispositions générales

Ces conditions, accompagnées de la politique de confidentialité et des autres politiques affichées, constituent l’entente complète entre vous et Billet Pro Shop.
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Aucune modification n’est valide sans consentement écrit de Billet Pro Shop.

---

10. Coordonnées

Pour toute question relative à ces conditions :
Billet Pro Shop inc.
Napierville, Québec, Canada
📧 sales@billetproshop.com

11. Avis de retrait de contenu

Billet Pro Shop respecte les droits de propriété intellectuelle.
Si vous croyez qu’un contenu publié sur notre site viole vos droits, veuillez nous contacter par courriel avec :

• L’identification du contenu et son emplacement ;

• Les motifs de votre plainte ;

• Vos coordonnées ;

• Une déclaration sous serment attestant que les informations sont exactes.

Après examen, Billet Pro Shop retirera ou restreindra l’accès au contenu jugé problématique.

---

Dernière mise à jour : juillet 2025